Vous êtes apatride ? Découvrez vos droits et comment régulariser votre situation en Italie.

Apatridie : comment obtenir la reconnaissance du statut et un permis de séjour en Italie

Être apatride signifie ne pas être reconnu comme citoyen par aucun État au monde. C’est une condition invisible qui touche des milliers de personnes, souvent nées dans des zones de conflit, de parents sans papiers, ou dans des contextes où la citoyenneté ne se transmet pas automatiquement.

En Italie, il est possible d’obtenir la reconnaissance du statut d’apatride, et ainsi un permis de séjour, mais cette procédure nécessite une documentation rigoureuse et un accompagnement juridique qualifié.

👤 Qui est considéré comme apatride ?

Selon la Convention de New York de 1954, ratifiée par l’Italie, est apatride toute personne qui n’est reconnue comme citoyen par aucun État, selon la législation nationale de celui-ci.

Causes fréquentes :

• Naissance dans un État qui n’attribue pas la nationalité par naissance (ius soli)

• Incapacité à transmettre la nationalité des parents (manque de ius sanguinis)

• Perte de la nationalité pour raisons politiques ou législatives

• Disparition d’un État (ex-Yougoslavie, URSS)

• Discriminations ethniques ou religieuses (ex. Rohingyas, Roms)

🛡️ Quels droits pour un apatride en Italie ?

Une fois reconnu, le statut d’apatride donne droit à :

• un permis de séjour pour apatridie ou raisons humanitaires

• l’inscription à l’anagrafe (registre municipal)

• l’accès au travail, à la santé, à l’école et aux services sociaux

• un document de voyage pour étrangers

• la demande de citoyenneté italienne après plusieurs années de résidence

📝 Comment obtenir le statut d’apatride ?

1. Procédure administrative

(valable si vous avez déjà été reconnu apatride par un autre État ou organisme)

➡️ Demande à faire à la Questura, avec :

• document de reconnaissance du statut par un autre État ;

• éventuels documents de l’UNHCR ou d’organismes internationaux ;

• preuve de résidence en Italie.

2. Procédure judiciaire (la plus fréquente)

Si vous n’avez aucun document officiel, vous devez déposer un recours au tribunal civil compétent, avec :

• déclarations sous serment ;

• certificats de naissance, documents scolaires ;

• témoignages ;

• toute preuve démontrant l’absence de nationalité.

Le tribunal, après évaluation, peut reconnaître votre statut d’apatride par jugement, permettant d’obtenir un permis de séjour et tous les droits associés.

⏳ Durée du permis de séjour pour apatridie

Généralement valable 2 ou 5 ans, renouvelable.
Après 5 ans de résidence continue, vous pouvez demander la citoyenneté italienne.

✅ Besoin d’aide ?

Le Cabinet d’Avocats Beggin, spécialisé en droit de l’immigration et en défense des droits humains, vous assiste dans :

• la collecte de documents ;

• la rédaction du recours ;

• la demande auprès du tribunal ou de la Questura ;

• l’obtention du permis de séjour, puis de la citoyenneté.

📞 Contactez-nous dès aujourd’hui : chaque situation est unique, et avec le bon accompagnement juridique, vous pouvez faire valoir vos droits.