Citoyenneté italienne par mariage

À qui s'adresse ce service ?

La citoyenneté italienne par mariage est régie par l'article 5 de la loi n° 91 du 5 février 1992. Le conjoint étranger d'un citoyen italien, ou la personne unie civilement à un citoyen italien, peut présenter une demande lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies : durée du mariage, résidence, connaissance de la langue italienne et absence de motifs de refus.

La demande est déposée en ligne et examinée par les autorités italiennes, qui vérifient les conditions et l'absence de motifs de refus. La procédure se conclut par le décret d'octroi de la citoyenneté et la prestation de serment.

Chaque cas est différent : durée du mariage, résidence en Italie ou à l'étranger, enfants, documents étrangers à traduire et à légaliser. C'est pourquoi un examen préalable avant le dépôt est utile.

Les règles, les conditions et les pratiques peuvent évoluer dans le temps, et notre cabinet les vérifie au moment de la demande.

Ce service s'adresse :

aux ressortissants étrangers mariés à un citoyen italien ;

aux ressortissants étrangers unis civilement à un citoyen italien ;

aux conjoints résidant en Italie et aux conjoints résidant à l'étranger, y compris aux États-Unis ;

aux couples avec enfants, pour lesquels les délais d'attente prévus par la loi peuvent être plus courts ;

aux personnes qui ont déjà déposé une demande et ont besoin d'assistance en cas de retards, de demandes de pièces complémentaires ou de refus.

Conditions

Pour demander la citoyenneté par mariage, il faut en général :

un mariage ou une union civile avec un citoyen italien ;

au moins deux ans de résidence légale en Italie après le mariage, ou trois ans si vous résidez à l'étranger, ces durées étant réduites de moitié si le couple a des enfants ;

le maintien du mariage ou de l'union civile jusqu'à la fin de la procédure ;

une connaissance de la langue italienne au moins de niveau B1, sauf en cas de dispense ;

l'absence de condamnations pénales ou d'autres motifs de refus de la citoyenneté.

Documents

Documents à préparer, selon votre situation :

acte de mariage ou d'union civile, traduit et légalisé s'il a été délivré à l'étranger ;

certificats de résidence et de composition familiale ;

carte d'identité et passeport ;

extraits de casier judiciaire, y compris du pays d'origine (pour les citoyens américains, généralement un FBI background check) ;

certification de langue italienne ;

les éventuels certificats, traductions et légalisations supplémentaires (comme l'apostille) requis dans votre cas.

Nous examinons la durée de votre mariage, votre résidence en Italie ou à l'étranger, la présence éventuelle d'enfants, votre connaissance de l'italien et les documents personnels à présenter. Notre cabinet établit la liste exacte des documents après avoir examiné votre situation particulière.

Procédure de demande

La demande suit les étapes suivantes :

Étape 1 – Examen du dossier : nous vérifions le mariage ou l'union civile, votre résidence et la durée acquise, vos compétences linguistiques et votre situation personnelle ;

Étape 2 – Documents : nous rassemblons et vérifions les certificats, les traductions et les légalisations ;

Étape 3 – Demande : nous préparons et déposons la demande en ligne sur le portail du ministère de l'Intérieur italien ;

Étape 4 – Instruction : nous suivons les communications et les éventuelles demandes de pièces complémentaires des autorités ;

Étape 5 – Décret et serment : une fois la demande acceptée, nous vous assistons pour la prestation de serment et les formalités qui suivent ;

Étape 6 – Protection juridique : en cas de retard ou de refus, nous analysons les motifs et évaluons les recours disponibles.

Problèmes fréquents et refus

Certaines situations nécessitent un examen plus attentif avant le dépôt :

un mariage célébré à l'étranger qui doit être transcrit ou vérifié dans les registres de l'état civil italien ;

des périodes de résidence discontinues ou des interruptions dans l'inscription au registre de la population ;

une séparation ou une dissolution du mariage en cours de procédure, à évaluer au cas par cas ;

des documents étrangers devant être traduits, légalisés ou apostillés ;

une certification de langue italienne manquante ou non conforme ;

des antécédents judiciaires ou d'autres motifs possibles de refus ;

des retards, des demandes de pièces complémentaires ou un refus.

Dans chacun de ces cas, une évaluation préalable vous aide à choisir la bonne voie et à éviter les erreurs.

Comment le Studio Legale Beggin peut vous aider

Le Studio Legale Beggin vous assiste à chaque étape de la procédure :

vérification préalable des conditions, de la durée du mariage ou de l'union civile et de votre résidence ;

vérification des certificats, traductions et légalisations avant le dépôt, afin de réduire le risque d'erreurs et de demandes de pièces complémentaires ;

préparation et vérification de la demande en ligne ;

assistance dans les échanges avec les autorités et lors des étapes suivantes, jusqu'à la prestation de serment ;

analyse des motifs et des recours disponibles en cas de retards, d'objections ou de refus.

Chaque couple a une histoire différente : c'est pourquoi nous offrons une assistance personnalisée, claire et confidentielle. Nous recevons nos clients à Vérone et traitons les demandes en ligne dans toute l'Italie et pour les personnes résidant à l'étranger. Aucun résultat ne peut être garanti à l'avance.

Questions fréquentes

Combien de temps après le mariage puis-je demander la citoyenneté par mariage ?

En règle générale, après deux ans de résidence légale en Italie à compter du mariage ou de l'union civile, ou après trois ans si vous résidez à l'étranger. Si les conjoints ont des enfants, nés ou adoptés, ces durées sont réduites de moitié. Notre cabinet vérifie comment le délai d'attente s'applique dans votre cas.

Dois-je parler italien ?

En règle générale, vous devez démontrer une connaissance de l'italien au moins de niveau B1, au moyen d'une certification ou d'un diplôme reconnu. Certaines dispenses s'appliquent selon votre situation personnelle et doivent être vérifiées.

Que se passe-t-il si nous nous séparons pendant la procédure ?

Le mariage ou l'union civile est l'une des conditions de la citoyenneté par mariage. Si le couple se sépare ou si le mariage est dissous pendant la procédure, la situation doit être évaluée au cas par cas : notre cabinet analyse les effets sur la demande et les options possibles.

Combien de temps dure la procédure ?

Le délai légal pour conclure la procédure est de 24 mois à compter de la date de la demande, prorogeable jusqu'à 36 mois. En pratique, les délais varient selon le bureau compétent et le caractère complet du dossier : aucune date précise ne peut donc être garantie.

Que faire si ma demande est refusée ?

Si vous recevez un préavis de rejet, vous pouvez présenter des observations et des documents dans le délai indiqué. Contre un refus, les recours disponibles devant les autorités compétentes sont évalués dans les délais prévus par la loi. Notre cabinet analyse les motifs et vous explique les options possibles dans votre cas.

Services liés

Pour approfondir des situations liées, notre cabinet intervient également pour :

la citoyenneté italienne par résidence ;

la citoyenneté italienne par filiation (jure sanguinis) ;

le regroupement familial en Italie ;

le contrat de cohabitation pour les couples non mariés.

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